Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile)


L'article R. 221-21 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « conducteurs : » est remplacé par les mots : « conducteurs des véhicules militaires, y compris ceux des formations militaires de la sécurité civile. » ;
2° Le 1° et le 2° sont abrogés.