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Article 1 AUTONOME (Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature))


Mme Anna DUVAL, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins, afin d'occuper les fonctions de conseillère judiciaire, pour une durée de trois ans, à compter du 15 juin 2025.