Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins 10 membres, dont le président, sont présents. »