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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)


L'article 4 est ainsi modifié :
I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée : » ;
II.-Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
III.-Au 4°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
IV.-Au 6°, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt ».