Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.