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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-483 du 30 mai 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-483 du 30 mai 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)


L'article 135 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « aux » est remplacé par les mots : « pour les » ;
b) Après les mots : « 1945 susvisée inscrites », sont insérés les mots : « à titre principal » ;
c) Les mots : « de justifier » sont remplacés par les mots : « la justification » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une attestation est produite chaque année au nom de la structure d'exercice professionnel. Elle reprend en annexe la liste des établissements secondaires où la structure exerce l'activité assurée. »