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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense)


Le présent arrêté définit l'épisode de chaleur intense mentionné à l'article R. 4463-1 du code du travail sur la base du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France. Les bulletins de suivi des niveaux de vigilance météorologique de Météo-France permettent de prévenir et d'anticiper les vagues de chaleur qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs.
En application de l'article D. 5424-7-1 du code du travail, les périodes de canicule définies au 3° de l'article 2 du présent arrêté constituent des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8 du même code ouvrant droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.