Article 1 AUTONOME (Décret du 30 mai 2025 portant prorogation du Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds)

Le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds prévu à l'article 10 du décret du 27 octobre 1986 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.