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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur)


A l'article R. 4323-97 du code du travail, les mots : « et les performances des équipements de protection individuelle en cause » sont remplacés par les mots : « les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques ».