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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025)


La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
1° A partir du 11 juillet 2025 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 1° de l'article 1er ;
2° A partir du 7 novembre 2025 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er ;
3° A partir du 27 novembre 2025 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail.