Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-285 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.