Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-01 du 9 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Dijon)

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Dijon se prononcera définitivement sur sa reconduction.