Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-01 du 9 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Dijon)

L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.