Article 3-1-12 AUTONOME (Décision n° 2025-AG-02 du 19 février 2025 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 2L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IO TV)

Promotion d'une alimentation et de comportements favorables à la santé

L'objectif fixé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée de veiller à un niveau élevé de protection de la santé de la population au sein du secteur de la communication audiovisuelle est notamment réalisé par la charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.
L'éditeur s'engage à respecter les termes de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.