Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2025-AG-02 du 19 février 2025 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 2L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IO TV)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société à responsabilité limitée au capital de 1 500,00 € dénommée 2L, immatriculée le 8 avril 2015 au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 810 500 660. Son siège social est situé au 97150 Saint-Martin.
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social de la société 2L ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, de toute modification des données figurant au présent article.