Article AUTONOME (Décision n° 2025-AG-02 du 19 février 2025 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 2L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IO TV)

Annexe 1
Montant, composition du capital et répartition des droits de vote de la société à la signature de la convention

A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 1 500 euros. La répartition du capital social est la suivante :

Le gérant est M. Loïc Lagoutte.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Loïc Lagoutte.