Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-AG-02 du 19 février 2025 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 2L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IO TV)

Le service de télévision IO TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 10 décembre 2024 figurant en annexe de la présente décision.