Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-AG-01 du 19 février 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Iles)
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord et publiée au Journal officiel de la République française.