Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-AG-01 du 19 février 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Iles)
L'Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.