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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe spécifique Edition Phonographique), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.