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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les stipulations de l'avenant n° 166 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels, à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.