Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) (n° 18))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.