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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.