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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, les stipulations l'avenant n° 1 du 3 octobre 2024, à la convention collective nationale susvisée.