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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les stipulations de l'accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.