Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511))

L'extension des effets et sanctions des avenants et accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accords.