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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :


- l'avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.