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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.