Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « de démarrage » sont remplacés par les mots : « des batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « de démarrage » sont ajoutés les mots : «, d'éclairage et d'allumage » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « pour les moyens de transports hors d'usage électriques ou hybrides, un contrôle de sécurité de la batterie source d'alimentation principale » sont remplacés par les mots : « un contrôle de sécurité des batteries de puissance » ;
4° Au neuvième alinéa, le mot : « et » est remplacé par les mots : «, d'éclairage et d'allumage et les batteries ».