Article 2 AUTONOME (Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2500714S) est abrogée.