Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.