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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'accords territoriaux (Grand Est, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA Corse) - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'accords territoriaux (Grand Est, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA Corse) - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :


- l'accord territorial (Grand Est) du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Occitanie) du 7 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) du 20 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (PACA Corse) du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.