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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mai 2025 relative à l'agrément de la société enCaps SAS comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports)

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mai 2025 relative à l'agrément de la société enCaps SAS comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports)


La société enCaps SAS dont le siège social est situé au 73, allée Kléber, 34000 Montpellier, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique, sous forme d'étiquette, présenté dans le dossier de demande d'agrément, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.