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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Strasbourg, cadastrées section BY n° 306 et section BY n° 280 d'une contenance respective de 6 196 m2 et 3 608 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tel que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).