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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Pinon, cadastrée section A n° 179, d'une superficie de 2 404 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).