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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Fondation Domnick, Nürtingen, Allemagne ;
- IVAM - Institut Valencià d'Art Modern, Valence, Espagne ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse,


prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 août 2025 au 11 février 2026.