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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de mai 2025.