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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense)


Au premier alinéa de l'article D. 4123-37-11 du même code, les mots : « article D. 4138-33-8 » sont remplacés par les mots : « article R. 4138-33-8 » et les mots : « à son employeur » sont remplacés par les mots : « au commandant de la formation administrative ou à l'autorité équivalente ».