Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense)

Au 2° de l'article R. 4138-33-4 du même code, le mot : « journée » est remplacé par les mots : « demi-journée ».