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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense)


L'article R. 4138-27 du même code est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « et de proche aidant » sont remplacés par les mots : «, de proche aidant et le congé parental » et après les mots : « dont il n'a pas bénéficié » sont ajoutés les mots : « jusqu'à la cessation de l'état militaire » ;
2° Le huitième alinéa est complété par les mots : « jusqu'à la cessation de l'état de militaire ».