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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense)


L'article R. 4138-26-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « est âgé de moins de vingt-cinq ans » sont insérés les mots : « et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent » et le mot : « sept » est remplacé par le mot : « quatorze ».