Article 7 AUTONOME (Décision du 27 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 27 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La présente décision abroge la décision (NOR : ECOB2330045S) du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel).