Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Bruno Vitel, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.