L'arrêté du 21 octobre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi modifié :
a) Les mots : « exigés des personnes employées en qualité » sont remplacés par les mots : «, diplômes et certificats requis pour exercer la profession » ;
b) Les mots : « dans un laboratoire de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « et en porter le titre, mentionnée au 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique » ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
-le mot : « Seules » est remplacé par les mots : « En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, » ;
-après le mot : « titulaires » sont insérés les mots : « de l'un » ;
-après le mot : « titres » sont insérés les mots : «, diplômes et certificats » ;
-les mots : « dans un laboratoire de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « et en porter le titre » ;
b) Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé : » ;
c) Les deuxième et troisième alinéas deviennent respectivement les a et b du 1° ;
d) Le quatrième alinéa est supprimé ;
e) Les cinquième et sixième alinéas deviennent respectivement les 2° et 3° ;
f) Le sixième alinéa, qui devient le 3°, est ainsi modifié :
-le mot : « brevet » est remplacé par le mot : « Brevets » ;
-il est complété par les mots : « délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » ;
g) Le septième alinéa est supprimé ;
h) Les huitième à douzième alinéas deviennent respectivement les a à e du 3° ;
i) Au dixième alinéa, qui devient le c du 3°, les mots : « d'analyses » sont remplacés par le mot : « Analyses » ;
j) Au onzième alinéa, qui devient le d du 3°, les mots : « d'analyses » sont remplacés par le mot : « Analyses » ;
k) Au douzième alinéa, qui devient le e du 3°, le mot : « de » est supprimé ;
l) Après le douzième alinéa, qui devient le e du 3°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
« a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
« b) Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) ; »
m) Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Diplômes universitaires de technologie : » ;
n) Après le treizième alinéa, qui devient le 5°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« a) Spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ; »
o) Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ; »
p) Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers : » ;
q) Après le quinzième alinéa, qui devient le 6°, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« a) Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ;
« b) Titres professionnels :
«-de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles-parcours biochimie-biologie ;
«-de technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement ;
«-de technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé ;
« c) Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie ; »
r) Le seizième alinéa devient le 7° ;
s) Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Titres et diplômes délivrés par l'Association des Protecteurs et Fondateurs de l'Institut Catholique de Lyon (AFPICL)-UCLy-ESTBB : » ;
t) Après le dix-septième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« a) Diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;
« b) Titres :
«-de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ;
«-d'assistant de laboratoire biochimie-biologie ;
«-d'assistant ingénieur biologie-biochimie-biotechnologies ; »
u) Le dernier alinéa est supprimé ;
v) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail ; »
3° L'article 2 est abrogé ;
4° L'article 3 devient l'article 2.