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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne)


L'article R. 6152-938 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 6152-938.-Le contrat de recrutement est conclu pour une durée ne pouvant excéder la durée de validité de l'attestation permettant un exercice provisoire prévue aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1. »