Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Cécile Sentis, cheffe du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil ;
2. Mme Frédérique Pons, adjointe au chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil.