Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-0726 du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

La décision n° 2019-1685 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 10 décembre 2019 portant adoption du règlement intérieur modifiée est abrogée.