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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-273 du 7 mai 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Beauvais, Chalon-sur-Saône, Chartres, Évreux, Fréjus, Laval étendu et Laval local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-273 du 7 mai 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Beauvais, Chalon-sur-Saône, Chartres, Évreux, Fréjus, Laval étendu et Laval local)


La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Beauvais, Chalon-sur-Saône, Chartres, Évreux, Fréjus, Laval étendu et Laval local susvisées et des autorisations susvisées d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces sept zones est fixée au 24 juin 2025.