Article AUTONOME (Décision n° 2025-PO-02 du 4 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TV Tours-Val de Loire)

AVENANT N° 1
À LA CONVENTION DU 10 MARS 2021 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TOURAINE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TV TOURS-VAL DE LOIRE

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par le président du Comité de l'ARCOM Poitiers d'une part, et la société Touraine Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 10 mars 2021 susmentionnée, les mots : « TV Tours-Val de Loire » sont remplacés par les mots : « Val de Loire-TV ».

Fait à Poitiers, en deux exemplaires originaux, le 4 avril 2025.

Pour l'Editeur :
Le président,
O. Saint-Cricq

Pour l'ARCOM Poitiers :
Le président,
D. Lemoine