Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-PO-02 du 4 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TV Tours-Val de Loire)

Le service de télévision Val de Loire-TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 10 mars 2021.